Vous êtes à la recherche d’un avocat en droit de la construction à Forbach ? Maître Gény, avocat, au Barreau de Metz, est spécialisé dans le droit immobilier et de la construction. Ainsi il vous propose un accompagnement sur les questions relatives à la responsabilité des constructeurs et aux assurances dommages ouvrages.
Notre accompagnement en droit de la construction
Vous rencontrez des problèmes avec un promoteur immobilier ou un constructeur ? Notre cabinet vous conseille et vous accompagne sur tout conflit relatif à :
- Un abandon de chantier
- Des désordres, des malfaçons voire des non-façons de l’ouvrage
- Vos travaux de rénovation
- La reprise d’un chantier en cours avec possibilité de solliciter des dommages et intérêts pour le préjudice subi
- L’établissement du procès-verbal de réception de l’ouvrage
- Une vente en futur d’achèvement (VEFA)
- Un retard de livraison de chantier afin d’obtenir des pénalités de retard
- Des garanties légales telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale et la garantie biennale
- Des responsabilités de droit commun (responsabilité contractuelle ou délictuelle)
- Ou encore des responsabilités spécifiques (responsabilité des constructeurs, fabricants, promoteurs ou vendeurs)
Aussi, le cabinet propose une assistance en cas d’expertise juridique.
En outre, l’intervention de Maître Gény vous aide à réagir de manière adéquate à chaque étape de votre projet. De la signature des marchés et devis à la survenance de désordres postérieurement à la réception du bien. Cela implique également l’abandon de chantier et tout autre litige avec un entrepreneur-constructeur.
Accompagnement sur les questions relatives à la responsabilité des constructeurs et à l’assurance dommages ouvrage
Les responsabilités des constructeurs sont nombreuses. Donc il convient de les connaître avant de savoir si vous pouvez envisager une action judiciaire à leur encontre.
La garantie décennale
La garantie décennale engage une responsabilité sans faute de l’entrepreneur. En effet, la survenance de tout désordre de nature décennale entraîne sa responsabilité.
L’obligation légale d’assurance du constructeur
L’obligation légale d’assurance du constructeur permet au maître d’ouvrage de ne pas se retrouver sans recours, sans garant ni interlocuteur. Cette obligation, tant de responsabilité que de dommages, protège en effet le MO dans l’hypothèse de désordres importants affectant la construction.
Avocat en droit de la construction : la responsabilité de droit commun
En plus des garanties légales, la responsabilité de droit commun intervient dans des litiges relatifs à la rédaction de certains contrats. Chaque catégorie de désordres correspond à un régime particulier. Ce régime est déterminé en fonction de la nature des désordres, de leur caractère caché ou apparent et de leur date de réclamation.
Par ailleurs, la multiplicité d’intervenants ajoute à cette complexité du droit de la construction puisque chacun est susceptible de voir engager sa responsabilité.
C’est pourquoi le droit de la construction est un droit complexe qui nécessite un accompagnement juridique comme nous le proposons au sein de l’étude Gény-Szyszka.
Maître Gény, avocat au barreau de Metz et spécialisé dans le droit de la construction, formule des demandes appropriées à l’encontre des différents intervenants. Pour ce faire, il s’appuie sur le fondement juridique adéquat.
Faites appel à votre avocat en droit de la construction à Forbach
Vous rencontrez des problèmes avec votre constructeur ? L’entreprise a abandonné le chantier ou l’ouvrage présente des malfaçons ?
Maître Gény vous aide sur le plan légal afin d’obliger l’entreprise à reprendre le chantier ou à faire jouer son assurance. Si la confiance est rompue avec cette entreprise, il est possible de faire intervenir une autre entreprise aux frais avancés du premier entrepreneur. De plus, des dommages et intérêts peuvent être réclamés pour le préjudice subi.
Votre avocat spécialisé en droit immobilier et de la construction défend vos intérêts devant les juridictions compétentes et vous assiste tout au long de la procédure.
En prévention des contentieux, notre étude et nos juristes peuvent vous accompagner pour la rédaction des contrats de construction.
Maître Gény, votre avocat en droit de la construction à Forbach vous accompagne sur toutes les questions relatives à la responsabilité des constructeurs et à l’assurance dommages-ouvrage. Contactez notre cabinet d’avocats afin de discuter de votre situation, nous trouverons les solutions adaptées à votre cas.
Votre avocat spécialisé et compétent en droit immobilier vous répond dans les meilleurs délais.