Avocat droit immobilier à Forbach

La SCP Gény-Szyszka vous accompagne et vous conseille. En effet, Maître Gény, avocat droit immobilier à Forbach et dans toute la Moselle, est spécialisé dans cette branche du droit. Ainsi, cet avocat au Barreau de Metz propose une assistance à une clientèle variée de particuliers et de professionnels de l’immobilier. Par ailleurs, le droit immobilier […]

La SCP Gény-Szyszka vous accompagne et vous conseille. En effet, Maître Gény, avocat droit immobilier à Forbach et dans toute la Moselle, est spécialisé dans cette branche du droit. Ainsi, cet avocat au Barreau de Metz propose une assistance à une clientèle variée de particuliers et de professionnels de l’immobilier.

Par ailleurs, le droit immobilier est un domaine vaste couvrant la construction, l’urbanisme, les assurances, les droits des baux, etc. Maître François Gény vous accompagne de la gestion immobilière au quotidien aux opérations exceptionnelles.

Notre expertise juridique en immobilier

En outre, notre accompagnement porte sur les nombreux champs d’application du droit immobilier et s’adresse à une clientèle variée.

Qui sont nos clients ?

Ainsi, nous conseillons et accompagnons des professionnels de l’immobilier comme des particuliers :

Les professionnels qui nous sollicitent sont des syndics de copropriété, des administrateurs de biens, des agences immobilières, des mandataires de centres commerciaux, etc.
Les particuliers pouvant nécessiter notre accompagnement sont des bailleurs, des propriétaires fonciers et des locataires.

Les domaines d’intervention de votre avocat en droit immobilier

Votre avocat en droit immobilier intervient sur le droit de la construction, le droit de l’urbanisme, mais également le droit des baux, de la vente immobilière, de la propriété foncière et de la gestion immobilière.

Le droit de la construction

Votre accompagnement en matière de droit de la construction porte sur les litiges liés aux :

constructeurs, qu’il s’agisse d’architectes, d’entrepreneurs, de promoteurs, etc.
garanties et assurances constructions
contrats de construction de maisons
contrats de promotion immobilière et de VEFA (Vente en état futur d’achèvement)
marchés et conventions d’engagement des entreprises de construction
réceptions des travaux
règles et normes professionnelles de la construction
vices de construction et aux expertises judiciaires

Droit de l’urbanisme

Maître Gény peut vous représenter et défendre vos intérêts devant le Tribunal administratif sur différentes applications du droit de l’urbanisme.

Le Droit de l’urbanisme réglementaire qui comprend le respect des règles fixées par le Code de l’urbanisme.
L’urbanisme opérationnel, qui désigne les actions conduites en vue d’inciter les acteurs du privé à contribuer à l’aménagement de l’espace.
Les autorisations d’urbanisme

Permis de construire
Permis d’aménager
Déclaration préalable
Permis de démolir

L’action foncière

Expropriation
Droit de préemption
Droit de délaissement

Les contentieux de l’urbanisme. Toute personne concernée par les documents d’urbanisme peut les contester par la voie du contentieux dit de l’excès du pouvoir.

Droit des baux

Maître Gény vous assiste et vous représente en cas de litiges entre locataires et propriétaires.

Bien que les rapports entre ces deux parties soient encadrés par l’État, les demandes d’assistance juridique et les causes de litiges pouvant entraîner une action judiciaire sont nombreuses.

Droit des baux d’habitation :

Conclusion du contrat du bail (rédaction ou assistance dans la négociation et la conclusion des baux)
Exécution du contrat (contentieux liés au paiement du loyer et des charges, aux travaux réalisés par le locataire, aux droits et obligations de l’une ou l’autre partie)
Fin du bail (délai de préavis, actions en demande de résiliation judiciaire du bail, dégradations et contentieux portant sur la récupération du dépôt de garantie)
Expulsion de squatters

Droit des baux commerciaux :

Conclusion du contrat (rédaction et assistance à la négociation)
Exécution du contrat de bail (impayés, révision du loyer, etc.)
Conseil sur les droits et obligations du bailleur ou du locataire
Fin du bail (congé du bailleur ou locataire, clause résolutoire du bail, demande de résiliation judiciaire (indemnités d’éviction, d’occupation statutaire, dégradation des lieux par le locataire et récupération du dépôt de garantie)

Autres types de baux : Maître Gény vous apporte conseil et assistance sur la représentation en matière de bail professionnel, de convention d’occupation précaire, de bail de droit commun et de bail dérogatoire.